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Le contrat de location meublée permet d’établir la résidence principale du locataire pour une période minimum d’un an. Proche du bail d’habitation vide, il en diffère principalement par les conditions de résiliation et par les équipements et mobiliers obligatoires. Ce kit propose l’ensemble des documents nécessaires (contrat, état des lieux, inventaire de mobilier…) conformes aux plus récentes mise à jour législatives.

Contenu du kit

 
Document obligatoire
 
Document recommandé
 
Document pratique

Contrat location meublée

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Informations légales
Récemment redéfini par la loi Alur, le bail (ou contrat) de location meublée s'applique exclusivement aux locaux d'habitation décents, équipés d'un mobilier en nombre et en qualité suffisant pour que le locataire puisse y dormir, cusiner, manger, et accomplir convenablement tous les actes de la vie courante. ... [ lire la suite ]

Etat des lieux

Aperçu
Informations légales
Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les clés. En cas de litige sur l' ... [ lire la suite ]

Inventaire du mobilier

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Informations légales
Outre sa fonction première d'établir l'état du mobilier à l'entrée et à la sortie du locataire, l'inventaire, une fois signée par les deux parties, fournit la preuve que le logement a bien été fourni «meublé» et permet au propriétaire de se pr ... [ lire la suite ]

Notice d'information

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Informations légales
Depuis le décret du 1er août 2015, la loi Alur rend obligatoire d'annexer une notice d'information à tout contrat de location d'une résidence principale, que cette location se fasse en vide ou en meublé.
Cette notice, destinée à améliorer les rapports locatifs, s'adresse aussi bien au  ... [ lire la suite ]

Quittance de loyer

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Informations légales
La remise de quittances par le bailleur n'est obligatoire que si le locataire les réclame. Ces quittances lui serviront de preuve de ses paiements, pour bénéficier de l’allocation logement ou comme justificatif de domicile.
L’article 21 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi Alur no 2014-366 du ... [ lire la suite ]

Caution solidaire

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Informations légales
La présentation d'une caution n'est pas une obligation légale.
Toutefois, un bailleur peut exiger la présence d'une caution pour louer son logement. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, amis...) ou d'une personne morale (entreprise, banque, organisme type Action-Logement par exemple...).
Par ailleurs, comme ... [ lire la suite ]

Les autres documents à fournir

En plus des documents contenus dans le kit, le bailleur est tenu de fournir au locataire les documents suivants :

Les diagnostics obligatoires

Informations légales
La législation impose au propriétaire d'annexer certains diagnostics techniques de l'appartement.
Ils doivent être établis par un professionnel agréé et remis lors de la signature du bail d'origine. Ils ne sont donc pas à fournir lors d'une simple tacite reconduction (1) soit tous les trois ans  ... [ lire la suite ]

Règlement de copropriété

Informations légales
Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui fixe les règles de vie au sein d'un immeuble, notamment :
  • les conditions de jouissance des parties privatives : autorisation ou interdiction d'accrocher du linge aux fenêtres, limitation de travaux à certains jours et horaires...
  • les conditions d'utilisation de ... [ lire la suite ]
Une conformité à la législation en vigueur sans cesse remise à jour (loi Alur, Pinel...)
Des formulaires entièrement personnalisables qui s'adaptent à tous types de logement
Des kits conçus pour rendre simples et accessibles les locations de particulier à particulier
 

Liste des kits et documents

 
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