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Le contrat de location saisonnière permet de louer une habitation meublée pour une courte période d’une durée au maximum égale à une saison. Il est généralement utilisé dans les zones touristiques pour les locations de vacances et ne permet pas de définir la résidence principale du locataire. Les différents documents de ce kit (contrat, état descriptif obligatoire, état des lieux...) peuvent s'adapter à toutes natures de résidences : appartement, villa, chalet, bungalow...

Contenu du kit

 
Document obligatoire
 
Document recommandé
 
Document pratique

Contrat location saisonnière

Aperçu
Informations légales
Les meublés de tourisme sont des hébergements individuels (type villas, appartements, studios). L'engagement de location saisonnière est obligatoirement établit par écrit. Il exclut toute occupation à titre de résidence principale. Il est destiné à une clientèle de passage pour u ... [ lire la suite ]

Etat descriptif

Aperçu
Informations légales
Les loueurs (professionnels, particuliers, agences) ont l'obligation de remettre à l’éventuel preneur, un contrat de location accompagné d'un état descriptif des lieux (arrêté n° 25305 du 16 mai 1967, précisant la localisation géographique, le nombre de pièces et leur confort, les  ... [ lire la suite ]

Etat des lieux

Aperçu
Informations légales
Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les clés. En cas de litige sur l' ... [ lire la suite ]

Inventaire du mobilier

Aperçu
Informations légales
Outre sa fonction première d'établir l'état du mobilier à l'entrée et à la sortie du locataire, l'inventaire, une fois signée par les deux parties, fournit la preuve que le logement a bien été fourni «meublé» et permet au propriétaire de se pr ... [ lire la suite ]

Fiche de renseignements

Aperçu
Informations légales
Cette fiche est uniquement destinée aux prétendants locataires à qui vous voulez transmettre toutes les conditions tarifaires concernant la location du meublé.
Elle ne fait pas partie de l'ensemble de documents nécessaires à la signature du contrat. ... [ lire la suite ]

Les autres documents à fournir

En plus des documents contenus dans le kit, le bailleur est tenu de fournir au locataire les documents suivants :

Les diagnostics obligatoires

Informations légales
La législation impose au propriétaire d'annexer certains diagnostics techniques de l'appartement.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le DPE est obligatoire pour les locations saisonnières occupées au moins 4 mois par an. Ce n’est pas la durée du bail qui compte mais le temps d’ ... [ lire la suite ]
Une conformité à la législation en vigueur sans cesse remise à jour (loi Alur, Pinel...)
Des formulaires entièrement personnalisables qui s'adaptent à tous types de logement
Des kits conçus pour rendre simples et accessibles les locations de particulier à particulier
 

Liste des kits et documents

 
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