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Politique de
confidentialité

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Préambule


Face à la prolifération de nouveaux outils de communication, Immo-contrat porte une attention particulière à la protection des informations et données personnelles que nous collectons.

Collecte d'informations


Nous recueillons des informations lorsque vous effectuez les opérations suivantes :
  1. Création de votre compte
    Type d'informations (requises) :
    • votre nom
    • votre pseudonyme
    • votre mot de passe (crypté)
    • votre adresse mail
  2. Utilisations des formulaires destinés à remplir en ligne vos documents
    Type d'informations (facultatives) :
    • nom et adresse du (des) propriétaire(s)
    • nom et adresse du (des) locataire(s)
    • tous types d'informations relatives au bien mis en location
Aucune information bancaire n'est collectée par le site.
Tous les paiements se font en ligne par le biais de site tiers réputés de confiance (Paypal, sites bancaires...) pour lesquels vous devez disposer d'un compte valide et qui seuls détiendront vos informations bancaires.

Utilisation des informations


Les informations recueillies nous servent à :
  • personnaliser votre navigation et répondre à vos besoins personnels
  • améliorer notre site web
  • vous contacter par e-mail
  • vous faire parvenir une information ciblée en cas d'évolution de la législation
Le site fonctionnant sans publicité, aucune donnée personnelle ne sera utilisée pour fournir du contenu publicitaire personnalisé.
En régle générale, nous ne vendons, n'échangeons et ne divulgons aucune information personnelle à des tiers. Une seule exception sera faite en cas de réquisition de l'autorité judiciaire afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes, menaces à la sécurité des personnes ou des biens, ou quand la loi nous y contraint.

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